GloBE – Pilier 2 : impôt minimum mondial

Description

L’OCDE instaure un impôt minimum mondial, applicable dès 2023-2024, pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires (« le Pilier 2, dit GloBE »). L’Union européenne vient d’adopter définitivement la Directive correspondante.
 

Saint-Honoré Partenaires a organisé un webinaire le 15 décembre 2022 pour aider les entreprises à s’y préparer. Après un rappel des enjeux en matière de fiscalité et de comptes consolidés, Frédéric Burband, associé, Amélie Pollutri, Fiscaliste et Pierre Gauvin,Pierre Gauvin, senior manager Consolidation & Reporting, se sont focalisés sur les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif. Ont notamment été abordées ses conséquences sur les systèmes d’information et les processus de consolidation.